AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE QUEYRAC
Enquête publique relative à la modification du plan local d'urbanisme
Par arrêté du 28 février 2022, Le maire de QUEYRAC a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU) portant sur les points suivants :
• Des modifications du règlement, afin de permettre quelques adaptations ou de revoir certains libellés pour palier des difficultés d’application ; et de prendre en compte des prescriptions des partenaires publics associés (implantations des constructions en zone urbaine, précisions quant à l’aspect extérieur des constructions, aux espaces libres et plantations, aux annexes ; occupations et utilisations du sol en zone A ; règles d’emprise au sol en zones A et N …)
• La possibilité en zone N d’accueillir sous réserve, des bâtiments et installations agricoles.
• Quelques correctifs à porter à l’inventaire du patrimoine (erreurs d’illustration de dénomination).
L'enquête se déroulera à la mairie du 16 mars 2022 au 15 avril 2022, aux jours et heures habituels d'ouverture :
Lundi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Mardi : de 08h30 à 12h30
Mercredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Jeudi : de 08h30 à 12h30
Vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Madame BALZAGETTE-MOIROT Françoise, commissaire-enquêteur recevra sans rendez-vous en Mairie Mercredi 16 mars 2022 de 10h à 12h30
Samedi 26 mars 2022 de 10h à 12h
Samedi 9 avril 2022 de 10h à 12h
Vendredi 15 avril 2022 de 13h30 à 16h
Le dossier est consultable sur le site de la Mairie : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-queyrac
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la Mairie de QUEYRAC ou par mail : modification-plu-queyrac@mail.registre-numerique.fr
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.