AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

 

COMMUNE DE QUEYRAC

 

Enquête publique relative à la modification du plan local d'urbanisme

 

Par arrêté du 28 février 2022, Le maire de QUEYRAC a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU) portant sur les points suivants :

  • La transformation de la zone 2AUt en zone 1AUT avec établissement du règlement de la zone 1AUT et réalisation d’une OAP

•      Des modifications du règlement, afin de permettre quelques adaptations ou de revoir certains libellés pour palier des difficultés d’application ; et de prendre en compte des prescriptions des partenaires publics associés (implantations des constructions en zone urbaine, précisions quant à l’aspect extérieur des constructions, aux espaces libres et plantations, aux annexes ; occupations et utilisations du sol en zone A ; règles d’emprise au sol en zones A et N …)

•      La possibilité en zone N d’accueillir sous réserve, des bâtiments et installations agricoles.

•      Quelques correctifs à porter à l’inventaire du patrimoine (erreurs d’illustration de dénomination).

L'enquête se déroulera à la mairie du 16 mars 2022 au 15 avril 2022, aux jours et heures habituels d'ouverture :

Lundi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Mardi : de 08h30 à 12h30

Mercredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

Jeudi : de 08h30 à 12h30

Vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

 

Madame BALZAGETTE-MOIROT Françoise, commissaire-enquêteur recevra sans rendez-vous en Mairie      Mercredi 16 mars 2022 de 10h à 12h30

Samedi 26 mars 2022 de 10h à 12h

Samedi 9 avril 2022 de 10h à 12h

Vendredi 15 avril 2022 de 13h30 à 16h

 

Le dossier est consultable sur le site de la Mairie : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-queyrac

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de modification du plan local d'urbanisme pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la Mairie de QUEYRAC ou par mail : modification-plu-queyrac@mail.registre-numerique.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l'issue de l'enquête.