Recensement militaire

Le recensement

Les filles et les garçons âgés de 16 ans doivent venir se faire recenser à la mairie de leur domicile.

 

Documents à fournir :

• la carte d'identité,

• le livret de famille,

• un justificatif de domicile des parents (facture eau, électricité..).

 

Régularisation

Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu'à l'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

 

A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Celle-ci est notamment nécessaire pour se présenter aux examens (dont le permis de conduire) et concours publics avant l'âge de 25 ans.

 

La mairie ne délivre pas de duplicata. Cette attestation doit donc être conservée soigneusement. En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont vous dépendez.

 

Quand venir ?

Vous aurez 16 ans en Janvier, Février ou Mars avant le 31 Mars,

Vous aurez 16 ans en Avril, Mai ou Juin avant le 30 Juin,

Vous aurez 16 ans en Juillet, Août ou Septembre avant le 30 Septembre,

Vous aurez 16 ans en Octobre, Novembre ou Décembre avant le 31 Décembre.

 

 

Le recensement militaire s’inscrit dans « un parcours de citoyenneté » de trois étapes

 

Première étape obligatoire du « parcours de citoyenneté », l’enseignement de défense a été prévu par la loi dans les programmes scolaires des classes de 3ème et de 1ère. Cette sensibilisation au devoir de défense, partie intégrante de l’enseignement civique, porte sur les principes et l’organisation générale de la défense Nationale et la sécurité collective (Europe, ONU).

En outre, cet enseignement de défense doit être complété, dans les cours d’ECJS (éducation civique, juridique et sociale) des classes de 1ère et de terminale. En effet, la formation civique des élèves exige une réflexion sur la politique de défense, sur les conditions de la sécurité, et la diversification des menaces dans le monde d’aujourd’hui.

 

Deuxième étape dans le « parcours citoyenneté » le recensement obligatoire : démarche civique essentielle.

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire. La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement. Il est primordial pour vous de la conserver précieusement. En effet cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, et même conduite accompagnée). Les données issues du recensement faciliteront votre inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Après avoir été recensé, et jusqu’à l’âge de 25 ans, vous êtes tenu de faire connaître à votre organisme chargé du service national : tout changement de domicile résidence, de situation familiale et professionnelle (organisme dont les coordonnées figurent sur le site internet : www.defense.gouv.fr/jdc).

 

 

Troisième étape du « parcours de citoyenneté », la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) : obligatoire pour les garçons et les filles entre la date du recensement et l’âge de 18 ans. Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister sur notre territoire mais également en Europe et sur d’autres continents.

La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté à un prix. C’est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu’offre aujourd’hui aux jeunes, la défense. Elle permet également d’évaluer l’apprentissage des acquis fondamentaux de la langue française et propose des opportunités professionnelles ainsi qu’une aide spécifique pour les jeunes en difficulté ou en « décrochage » scolaire.

 

En fin de cette journée, un CERTIFICAT DE PARTICIPATION vous est remis. Ce certificat obligatoire est requis pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité. La convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) s’inscrit dans un déroulement chronologique. Depuis fin 1998, chaque année, ce sont environ 750 000 jeunes gens qui sont ainsi convoqués, sur plus de 250 sites en Métropole et Outre-Mer.

 

- 30 à 45 jours avant la JDC, vous recevrez une convocation envoyée par votre organisme chargé du service national.

- Au cas où vous ne pourriez pas vous libérer à cette date, vous pouvez demander à votre BSN ou CSN, une autre date de convocation.

- SI vous ne vous présentez pas le jour de la JDC, aucun certificat de participation ne vous sera délivré. Ce certificat est obligatoire pour passer les examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, baccalauréat, brevet…). Vous devrez alors régulariser votre situation avant l’âge de 25 ans.

 

Si vous désirez une information plus personnalisée, ou obtenir des renseignements complémentaires, contactez votre organisme chargé du service national dont les coordonnées figurent sur le site www.defense.gouv.fr/jdc

Si un changement intervient dans votre situation familiale, scolaire ou professionnelle (par exemple changement d’adresse) avertissez immédiatement votre organisme chargé du service national. Vous pouvez également déclarer votre changement de domicile sur le site www.service-public.fr